Protection de vos données personnelles

Cette page vous explique ce que Photon Energie fait des informations que vous acceptez de nous transmettre pour étudier votre installation solaire, combien de temps elles sont conservées et comment faire valoir vos droits.

Le responsable

Photon Energie, 1555 chemin du Plateau, 38300 Saint-Savin, est responsable de l'utilisation de ces données.

Pourquoi nous utilisons vos données

Nous utilisons vos données uniquement pour étudier votre installation solaire : déterminer le nombre de panneaux adapté à votre maison, estimer la production et les économies que vous pourriez réaliser, puis établir votre devis. Nous ne les revendons pas, nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires et aucune décision n'est prise à votre place par un traitement automatique.

Les données concernées

Avec votre accord, Enedis nous transmet les informations suivantes :

• la référence de votre compteur d'électricité, appelée point de livraison ;
• votre consommation d'électricité mesurée par votre compteur, période après période, ainsi que la puissance maximale que vous avez appelée chaque jour ;
• les caractéristiques de votre contrat et de votre branchement : la puissance souscrite et l'option tarifaire ; les heures creuses et le réglage de votre disjoncteur de branchement ; monophasé ou triphasé et la puissance de raccordement en injection ;
• un résumé du contrat de votre compteur : sa catégorie, s'il peut transmettre votre consommation heure par heure, et les dates de sa dernière mise en service et du dernier changement de puissance.

Nous ne lisons ni votre nom ni vos coordonnées chez Enedis, même lorsque la situation contractuelle d'Enedis les contient. Enedis traite elle-même vos données pour gérer le réseau, selon sa propre politique de protection des données.

Votre consentement

Notre traitement repose sur votre consentement. Rien n'est lu sans votre accord, que vous donnez sur le site d'Enedis. Cet accord dure un mois. Vous pouvez le retirer à tout moment depuis votre espace client sur le site d'Enedis : nous ne recevons alors plus aucune donnée. Vous pouvez aussi nous demander de supprimer les données que nous avons déjà reçues.

Durée de conservation

Vos données de consommation sont conservées trois ans à compter de notre dernier échange si vous ne donnez pas suite à notre proposition, et dix ans à compter de la mise en service de votre installation si vous nous la confiez, durée qui correspond à la garantie décennale. À l'issue de ces délais, elles sont supprimées.

Destinataires et lieu de conservation

Vos données ne sont accessibles qu'aux personnes de Photon Energie chargées de votre étude. Elles sont conservées sur les ordinateurs et le serveur de l'entreprise, en France.

Le site conso.photonenergie.fr sert uniquement d'intermédiaire au moment où vous donnez votre accord : il ne reçoit ni ne conserve aucune donnée de consommation. La confirmation de votre accord ne reste pas plus de 30 jours sur ce site. Il est hébergé par la société américaine Cloudflare ; ce transfert est encadré par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework). Ce site n'utilise ni cookie, ni outil de statistiques, ni publicité.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur suppression, la limitation de leur usage, vous opposer à leur usage, les recevoir dans un format réutilisable et retirer votre consentement. Pour exercer ces droits, écrivez à Photon Energie, 1555 chemin du Plateau, 38300 Saint-Savin, en indiquant votre nom et l'adresse de l'installation.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), sur le site cnil.fr.